Legislation piscine -10 m²

Vous pouvez installer une piscine dans votre jardin sans autorisation dans les cas suivants :


    • piscine non couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m²,


    • piscine couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 mètre,

 


    • piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c'est-à-dire 3 mois maximum dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé).

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
(sources sur service-public.fr)

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